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Les annexes
des statuts de l'E.J.C.S.K.
Règlement Intérieur
du corps des membres effectifs
de l’Eglise Kimbanguiste
Préambule
II a été institué depuis 1960, un corps
des fidèles kimbanguistes, cadres et dirigeants ecclésiastiques
et laïcs, choisis par le Chef Spirituel et Représentant
Légal à qui il a été confié
mission de se regrouper et de signer les déclaration
devant permettre l'organisation légale de l'Eglise Kimbanguiste.
Ce présent règlement intérieur régit
sa structure et son fonctionnement.
Chapitre
1 : De la dénomination
Article 1 :
Le corps des membres effectifs est désigné par
le terme « membres effectifs » de l'Eglise de Jésus-Christ
sur la
terre par son envoyé spécial Simon Kimbangu.
Chapitre II : De l'objet et de
la mission
Article 2 :
Les membres effectifs ont pour mission de garantir la
continuité et la normalité de l'Eglise de Jésus-Christ
sur la terre par son envoyé spécial Simon Kimbangu
vis-à-vis de l'Etat.
Ils ont également pour mission de signer des déclarations
relatives :
- à la désignation des membres effectifs pour
remplacer les membres effectifs décédés
ou à qui on a retiré la qualité de membre
effectif;
- aux actes administratifs et juridiques conduisant à
la reconnaissance légale de l'Asbl (Eglise Kimbanguiste)
;
- à la reconnaissance légale d'une personne chargée
de la direction, de l'administration et la représentation
de l'église ;
- à la liquidation de l'Asbl « Eglise Kimbanguiste
» et de l'affectation de son patrimoine en cas de liquidation
ou de dissolution.
Chapitre
III : De l'organisation
Article 3 :
Les membres effectifs ne forment pas un organe structuré
et hiérarchisé de l'église c'est un corps
c'est-à-dire un ensemble de fidèles kimbanguistes
ecclésiastiques et laïcs de haut rang qui ont servi
loyalement et fidèlement le Chef Spirituel et l'église,
et, à qui le Chef Spirituel a conféré une
qualité spécifique et la mission d'accomplir,
sous sa direction, certaines tâches précises devant
garantir la continuité de l'Eglise Kimbanguiste sur le
plan légal.
A. Composition
Le corps des membres effectifs comprend :
1. Le Président: Le Chef Spirituel et Représentant
Légal de l'Eglise Kimbanguiste est le Président
des membres effectifs.
2. Les membres : Sont des fidèles kimbanguistes choisis
et appelés à cette qualité par le Chef
Spirituel Représentant Légal selon son pouvoir
discrétionnaire.
B.
Attributions
I. Du Président des membres effectifs
Article 4 :
Le Chef Spirituel et Représentant Légal
de l'Eglise Kimbanguiste est de fait et de droit le Président
du corps des membres effectifs.
A ce titre, il :
- convoquent et préside toutes les réunions des
membres effectifs ;
- signe les statuts de l'Eglise Kimbanguiste ou leurs modifications
ainsi que le règlement intérieur du corps des
membres effectifs ;
- confère la qualité de membre effectif au fidèle
kimbanguiste de son choix ;
- exerce son pouvoir discrétionnaire sur les membres,
le fonctionnement et l'orientation du corps des membres effectifs.
II. Des membres effectifs
Article 5 :
Les membres effectifs sont des fidèles kimbanguistes
appelés à cette qualité par le Chef Spirituel
et Représentant Légal de l'Eglise Kimbanguiste.
La qualité de membre effectif ne confère aucun
droit ni un positionnement dans la hiérarchie de l'église.
Article 6 :
La mise sous discipline d'un membre effectif par l'église,
entraîne ipso-facto la perte de la qualité de membre
effectif.
Article 7 :
Le membre effectif est tenu au respect strict :
- de la doctrine, des lois, des principes et méthodes
et des principes fondamentaux inaliénables de l'église
;
- de la fonction et de la personne du Chef Spirituel ;
- du règlement intérieur, des résolutions
des Assemblées Générales et des statuts
de l'église.
Article
8 :
Tout manquement grave, de désobéissance,
ou de non-respect des textes et de l'autorité mentionnée
à l'article 7 du présent
règlement est sanctionnée de la manière
suivante :
- suspension du membre ;
- mise sous discipline ; et/ou
- retrait de la qualité de membre effectif
Chapitre
IV : Des réunions
Article 9 :
Les réunions des membres effectifs se tiennent
à Nkamba, siège de l'église sur convocation
et sous la présidence
du Chef Spirituel Représentant Légal.
Aucune réunion des membres effectifs ne peut se tenir
en dehors de cette considération ; sauf sur demande
expresse du Chef Spirituel Représentant Légal
et Président des membres effectifs, ou des deux tiers
des membres
effectifs avec l'accord du Chef Spirituel Représentant
Légal.
Article 10 :
Le cabinet du Chef Spirituel et Représentant Légal
assume la fonction du secrétariat.
Article
11 :
Les déclarations des membres effectifs sont signées
par la majorité des membres présents.
Chapitre V : Des dispositions finales
Article 12 :
Ce règlement intérieur peut-être
modifié et complété par la majorité
de trois quarts des membres effectifs, avec l'accord du Chef
Spirituel, Représentant Légal de l'E.J.C.S.K.
et Président des membres effectifs.
Article
13 :
Toutes les dispositions antérieures et contraires
au présent règlement sont abrogées.
Article 14 :
Le présent règlement intérieur entre
en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Nkamba, le 11 juin 2005.
Le Chef Spirituel et Représentant Légal
Simon
Kimbangu Kiangani
Président des membres effectifs
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